Permis de construire Logement N° 97221721BR051

Permis de construire à Le Marin pour 1 516 m² de logement - Quartier Mondesir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 97221721BR051

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 97221721BR051, délivré le 29 septembre 2021 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Mondesir, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R468, R469, R470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R468 R469 R470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 1 - - 19
- 47,4 % 47,4 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303169601
SIRET
30316960100042
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221721BR051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mondesir, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INVESTISSEMENTS MARTINIQUAIS et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221721BR051, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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