Permis de construire à Fort-de-France pour 338 m² de locaux - 31 Route De L'union
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 27 octobre 2016 · Dossier PC n° 97220916BR088 · Demandeur : CAPELLA CLUNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220916BR088, délivré le 27 octobre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 31 Route De L'union, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPELLA CLUNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS131.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 314 m² | 24 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 24 m² | 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Services publics | 0 m² | 24 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220916BR088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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