Permis de construire Locaux N° 97220916BR020

Permis de construire n° 97220916BR020 à Fort-de-France pour 111 m² de locaux, 62 Rue De La Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 97220916BR020

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De La Clairiere, le permis de construire n° 97220916BR020 a été délivré le 27 octobre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ECOLOGIK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK487. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 370 m²
Total 259 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 259 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 370 m²
Total locaux 259 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue De La Clairiere, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOLOGIK et accordé le 27 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BR020, déposé en mairie de Fort-de-France.

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