Permis de construire n° 97220913BR175 à Fort-de-France pour 217 m² de locaux, 22 Route De L'union
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 97220913BR175
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR175 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé 22 Route De L'union. Le dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR110, BR109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Locaux | 321 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 538 m² |
| Total | 642 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 538 m² |
| Total locaux | 321 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443785704
- SIRET
- 44378570400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |