Permis de construire Locaux N° 97220913BR175

Permis de construire n° 97220913BR175 à Fort-de-France pour 217 m² de locaux, 22 route de l'Union

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 17 avril 2014

Dossier PC n° 97220913BR175

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR175 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé 22 route de l'Union. Le dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 032 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 110, BR 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Union, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 110 BR 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 217 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 642 m² à 859 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Locaux 321 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 538 m²
Total 642 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 538 m²
Total locaux 321 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de l'Union à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier recensé route de l'Union depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France