Déclaration préalable Locaux N° 97220916BV230

Déclaration préalable n° 97220916BV230 à Fort-de-France pour 166 m² de locaux, Chemi Osman Nadeau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier DP n° 97220916BV230

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220916BV230 a été accordée le 21 octobre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemi Osman Nadeau. Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O814. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 84 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 250 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BV230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemi Osman Nadeau, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 21 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BV230, déposé en mairie de Fort-de-France.

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