Permis de construire Logement N° 97220916BR102

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 415 m² de logement - 36 Voie Entree Cite Ozanam

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 97220916BR102

Demandeur

COGIDEL

Cette page présente le permis de construire n° 97220916BR102, délivré le 27 octobre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 36 Voie Entree Cite Ozanam, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN827, AN832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN827 AN832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 547 m²
Total 132 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 4 - - - 32
28,1 % 59,4 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIDEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801908625
SIRET
80190862500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Voie Entree Cite Ozanam, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIDEL et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BR102, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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