Permis de construire Logement N° 97220916BR102

Permis de construire n° 97220916BR102 à Fort-de-France pour 1 415 m² de logement, 36 Voie Entree Cite Ozanam

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 97220916BR102

Demandeur

COGIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220916BR102 porte sur un projet situé 36 Voie Entree Cite Ozanam. Le dossier a été déposé par COGIDEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN827, AN832. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN827 AN832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 547 m²
Total 132 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 4 - - - 32
28,1 % 59,4 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIDEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801908625
SIRET
80190862500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220916BR102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Voie Entree Cite Ozanam, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIDEL et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BR102, déposé en mairie de Fort-de-France.

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