Permis de construire n° 97220916BR045 à Fort-de-France pour 42 m² de locaux, 56 Avenu Condorcet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 97220916BR045
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220916BR045 porte sur un projet situé 56 Avenu Condorcet. Le demandeur déclaré est PHARMESPACE SAINTE THERESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI594. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
| Total | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
| Total locaux | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443785704
- SIRET
- 44378570400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220916BR045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |