Permis de construire Logement N° 97220921BR180

Permis de construire à Fort-de-France pour 214 m² de logement - 10 Rue De La Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 97220921BR180

Demandeur

UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR180, délivré le 26 avril 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 10 Rue De La Clairiere, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 181 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 17 m²
Total 198 m² 33 m² 181 m² 0 m² 181 m² 33 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792664997
SIRET
79266499700022
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Clairiere, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR180, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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