Permis de construire Logement N° 97220921BR180

Permis de construire n° 97220921BR180 à Fort-de-France pour 214 m² de logement, 10 Rue De La Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 97220921BR180

Demandeur

UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220921BR180 porte sur un projet situé 10 Rue De La Clairiere. UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK225. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 181 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 17 m²
Total 198 m² 33 m² 181 m² 0 m² 181 m² 33 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792664997
SIRET
79266499700022
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Clairiere, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERS SOLAIRE LANGUEDOC et accordée le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BR180, déposé en mairie de Fort-de-France.

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