Permis de construire Logement N° 97220915BR005

Permis de construire n° 97220915BR005 à Fort-de-France pour 1 837 m² de logement, 44 Rue Marie Therese Lung Fou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 97220915BR005

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Marie Therese Lung Fou, le permis de construire n° 97220915BR005 a été délivré le 27 novembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par RAVINE CHARMEUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR68, BR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR68 BR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 2 073 m²
Total 236 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451709125
SIRET
45170912500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RAINANS (39290)

Autres dossiers de RAVINE CHARMEUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Marie Therese Lung Fou, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVINE CHARMEUSE et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR005, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France