Permis de construire Logement N° 97220913BR044

Permis de construire n° 97220913BR044 à Fort-de-France pour 264 m² de logement, 44 rue Marie Therese Lung Fou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 10 septembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR044 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse 44 rue Marie Therese Lung Fou.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représentait 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Therese Lung Fou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 194 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 264 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 302 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 566 m²
Total 302 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 566 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 septembre 2013
Date de dépôt 07/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BR 68 à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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