Permis de construire Logement N° 97222416BR040

Permis de construire à Saint-Joseph pour 3 438 m² de logement - La Jambette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 97222416BR040

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 97222416BR040, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Jambette, Saint-Joseph (97212). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVINE CHARMEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 24 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 792 m²

Surface créée

3 438 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 438 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 24 10 - - 50
4,0 % 28,0 % 48,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451709125
SIRET
45170912500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222416BR040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jambette, Saint-Joseph (97212).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVINE CHARMEUSE et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 24 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222416BR040, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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