Permis de construire Logement N° 97220915BR101

Permis de construire n° 97220915BR101 à Fort-de-France pour 2 399 m² de logement, 34 Voie Entree Cite Ozanam

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 97220915BR101

Demandeur

COGITERRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220915BR101 porte sur un projet situé 34 Voie Entree Cite Ozanam. COGITERRI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN827, AN832. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN827 AN832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 531 m²
Total 132 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 28 8 - - - 44
18,2 % 63,6 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGITERRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801908625
SIRET
80190862500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de COGITERRI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Voie Entree Cite Ozanam, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGITERRI et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR101, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France