Permis de construire Logement N° 97221324BR016

Permis de construire à Le Lamentin pour 4 375 m² de logement - Basse Gondeau

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 16 juillet 2024 · Dossier PC n° 97221324BR016 · Demandeur : RAVINE CHARMEUSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221324BR016, délivré le 16 juillet 2024 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Basse Gondeau, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAVINE CHARMEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K881.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/07/2024
Surface du terrain
9 137 m²
Surface existante avant
2 215 m²
Surface créée
2 160 m²
Variation nette
+2 160 m²
Surface totale après
4 375 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Basse Gondeau, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
K881
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 215 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 4 375 m²
Total 2 215 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 4 375 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 2 - - 35
- 42,9 % 51,4 % 5,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RAVINE CHARMEUSE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
451709125
SIRET
45170912500012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RAINANS (39290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221324BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Basse Gondeau, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221324BR016, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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