Permis de construire Mixte N° 97220914BR072

Permis de construire n° 97220914BR072 à Fort-de-France pour 515 m² de logement et locaux, 13 Boule General De Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 97220914BR072

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR072 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 13 Boule General De Gaulle. Le dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC48. L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Boule General De Gaulle, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordée le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BR072, déposé en mairie de Fort-de-France.

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