Permis de construire à Fort-de-France pour 1 928 m² de logement et locaux - 30 Boule General De Gaulle
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier PC n° 97220913BR199 · Demandeur : PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220913BR199, délivré le 1 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 30 Boule General De Gaulle, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 9 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS662.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Locaux | 1 928 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 1 928 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 27 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | 9 | - | - | - | 24 |
| 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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