Permis de construire Logement N° 97220913BR199

Permis de construire n° 97220913BR199 à Fort-de-France pour 482 m² de logement, 30 boulevard General de Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 97220913BR199

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR199 a été délivré le 1 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 30 boulevard General de Gaulle. PHARMESPACE SAINTE THERESE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 482 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2014, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 662. Sur la même voie, boulevard General de Gaulle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
03/07/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 1 928 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 1 446 m²
Total 1 928 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 4 - - - 8
37,5 % 12,5 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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