Permis de construire Mixte N° 97220917BR091

Permis de construire à Fort-de-France pour 527 m² de logement et locaux - Boule General De Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 97220917BR091

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97220917BR091, délivré le 24 octobre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Boule General De Gaulle, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 492 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS649, AS652, AS651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS649 AS652 AS651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule General De Gaulle, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 492 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR091, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France