Permis de construire Locaux N° 97220914BR096

Permis de construire n° 97220914BR096 à Fort-de-France pour 1 107 m² de locaux, Pointe Des Grives

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 97220914BR096

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220914BR096 a été délivré le 17 avril 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Des Grives. La demande émane de OGF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W558. Ce dossier fait partie des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pointe Des Grives, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR096, déposé en mairie de Fort-de-France.

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