Permis de construire Logement N° 97220914BR158

Permis de construire n° 97220914BR158 à Fort-de-France pour 56 m² de logement, 11 Rue De La Batterie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 97220914BR158

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR158 porte sur un projet situé 11 Rue De La Batterie. La demande émane de PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 343 m²
Total 287 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Batterie, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BR158, déposé en mairie de Fort-de-France.

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