Permis de construire Logement N° 97220914BR012

Permis de construire n° 97220914BR012 à Fort-de-France pour 71 m² de logement, 98 rue de la Valmeniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 25 juin 2014

Dossier PC n° 97220914BR012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220914BR012 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 98 rue de la Valmeniere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1333. Sur la même voie, rue de la Valmeniere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juin 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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