Permis de construire Logement N° 97220913BR188

Permis de construire n° 97220913BR188 à Fort-de-France pour 977 m² de logement, 85 Route De Balata

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 97220913BR188

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR188, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 85 Route De Balata. Le projet est porté par BETERBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D590, D591, D589. L'ensemble des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D590 D591 D589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 977 m² 0 m² 724 m² 0 m² 253 m² 977 m²
Total 724 m² 977 m² 0 m² 724 m² 0 m² 253 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Route De Balata, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT ; la décision est intervenue le 3 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BR188, déposé en mairie de Fort-de-France.

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