Permis de construire Logement N° 97220913BR188

Permis de construire n° 97220913BR188 à Fort-de-France pour 977 m² de logement, 85 route de Balata

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 97220913BR188

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR188, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 85 route de Balata. Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, après démolition des 724 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 444 m², le programme représentait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 590, D 591, D 589. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route de Balata, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 590 D 591 D 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 724 m² existants et construire 977 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 444 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 977 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 724 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 724 m² à 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 977 m² 0 m² 724 m² 0 m² 253 m² 977 m²
Total 724 m² 977 m² 0 m² 724 m² 0 m² 253 m² 977 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 724 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée à Lamentin. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de BETERBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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