Permis de construire n° 97220913BR188 à Fort-de-France pour 977 m² de logement, 85 route de Balata
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 3 juillet 2014
Dossier PC n° 97220913BR188
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR188, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 85 route de Balata. Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, après démolition des 724 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 444 m², le programme représentait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 590, D 591, D 589. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route de Balata, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 724 m² existants et construire 977 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 444 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 977 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 724 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 724 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 977 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 253 m² | 977 m² |
| Total | 724 m² | 977 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 253 m² | 977 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 724 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée à Lamentin. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Balata à Fort-de-France (97200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Balata depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.