Permis de construire Locaux N° 97220913BR179

Permis de construire n° 97220913BR179 à Fort-de-France pour 72 m² de locaux, Boule Chevalier Ste Marthe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR179

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR179 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Boule Chevalier Ste Marthe. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 72 m²
Total 53 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 53 m² -34 m² 19 m²
Total locaux 53 m² 19 m² 53 m² 0 m² 53 m² 19 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229720016
SIRET
22972001600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1946
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Chevalier Ste Marthe, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE et accordée le 9 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BR179, déposé en mairie de Fort-de-France.

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