Permis de construire Logement N° 97220913BR147

Permis de construire n° 97220913BR147 à Fort-de-France pour 166 m² de logement, 39 Morne Vente

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR147 porte sur un projet situé 39 Morne Vente.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 608. Sur la même voie, Morne Vente, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 848 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBERT (LE) (97231)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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