Permis de construire Logement N° 97220913BR160

Permis de construire n° 97220913BR160 à Fort-de-France pour 170 m² de logement, Balata

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR160, délivré le 4 décembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Balata.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 006 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Balata, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 006 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 006 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 552 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 170 m² 0 m² 382 m² 0 m² -212 m² 340 m²
Total 552 m² 170 m² 0 m² 382 m² 0 m² -212 m² 340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 382 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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