Permis de construire Logement N° 97220913BR012

Permis de construire n° 97220913BR012 à Fort-de-France pour 3 292 m² de logement, ZAC Etang z'Abricots

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR012

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR012 a été délivré le 20 décembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse ZAC Etang z'Abricots. L'entreprise de construction BETERBAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m², soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence W 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, ZAC Etang z'Abricots, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

3 292 m²

Variation nette

+3 292 m²

Surface totale après

3 292 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 292 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²
Total 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les 48 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 48 - - - 48
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée à Lamentin (Le). Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Autres dossiers de BETERBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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