Permis de construire n° 97220913BR012 à Fort-de-France pour 3 292 m² de logement, ZAC Etang z'Abricots
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 97220913BR012
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR012 a été délivré le 20 décembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse ZAC Etang z'Abricots. L'entreprise de construction BETERBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence W 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, ZAC Etang z'Abricots, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 292 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
| Total | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les 48 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 48 | - | - | - | 48 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée à Lamentin (Le). Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAMENTIN (LE) (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle W 309 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC Etang z'Abricots à Fort-de-France (97200)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Etang z'Abricots depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.