Permis de construire Logement N° 97220920BR098

Permis de construire n° 97220920BR098 à Fort-de-France pour 95 m² de logement, Balata

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 97220920BR098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220920BR098 a été délivré le 30 décembre 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Balata.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D650. L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/12/2022
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Balata, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR098, déposé en mairie de Fort-de-France.

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