Permis de construire Locaux N° 97220913BR126

Permis de construire n° 97220913BR126 à Fort-de-France pour 577 m² de locaux, Moutte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 97220913BR126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR126 porte sur un projet situé Moutte.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 35 806 m², le programme représente 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 1077. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Moutte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 577 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 806 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P 1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 577 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 577 m² de commerce et activités de service (dont 577 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Hôtels 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (9720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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