Permis de construire Locaux N° 97220912BR091

Permis de construire n° 97220912BR091 à Fort-de-France pour 65 m² de locaux, 114 Route De Moutte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 97220912BR091

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR091 a été délivré le 8 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 114 Route De Moutte. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P1077, P670, P559. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 902 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1077 P670 P559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m²
Locaux 583 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 648 m²
Total 2 390 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
dont Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Total locaux 583 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322359464
SIRET
32235946400011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2012
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Route De Moutte, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et accordé le 8 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220912BR091, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France