Permis de construire n° 97220913BR165 à Fort-de-France pour 1 116 m² de logement, 27 rue Henri Valery
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 97220913BR165
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR165 a été délivré le 12 février 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse 27 rue Henri Valery. La demande émane de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 12 des 20 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 187 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 776. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | - | - | - | 20 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |