Permis de construire Logement N° 97220913BR131

Permis de construire n° 97220913BR131 à Fort-de-France pour 3 852 m² de logement, Haut Pave

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 97220913BR131

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR131 porte sur un projet situé Haut Pave. La demande émane de ECOLOGIK.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 69 logements collectifs. 41 des 69 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 314 m², le programme représente 3 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 678. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 logements collectifs. Les 69 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 69.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 41 28 - - - 69
- 59,4 % 40,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 69 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLOGIK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 151 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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