Permis de construire Logement N° 97220913BR152

Permis de construire n° 97220913BR152 à Fort-de-France pour 160 m² de logement, 10 rue du Contrevent

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 24 février 2014

Dossier PC n° 97220913BR152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR152 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2014, pour un projet situé 10 rue du Contrevent.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 239 m², le programme représentait 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 562. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Contrevent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 240 m²
Total 80 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 février 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AM 562 à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Contrevent à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier recensé rue du Contrevent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France