Permis de construire Logement N° 97220912BR100

Permis de construire n° 97220912BR100 à Fort-de-France pour 1 570 m² de logement, chemin de Desbrosse La Vallee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 97220912BR100

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR100, délivré le 9 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé chemin de Desbrosse La Vallee. Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 071 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle O 432. La voie, chemin de Desbrosse La Vallee, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 071 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 9 5 - - 24
- 41,7 % 37,5 % 20,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME, une SARL basée à Schœlcher. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Autres dossiers de PROMORAME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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