Permis de construire n° 97220912BR100 à Fort-de-France pour 1 570 m² de logement, chemin de Desbrosse La Vallee
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 97220912BR100
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220912BR100, délivré le 9 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé chemin de Desbrosse La Vallee. Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 071 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 432. La voie, chemin de Desbrosse La Vallee, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 5 | - | - | 24 |
| - | 41,7 % | 37,5 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME, une SARL basée à Schœlcher. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Desbrosse La Vallee à Fort-de-France (97200)
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