Permis de construire Logement N° 97220912BR093

Permis de construire n° 97220912BR093 à Fort-de-France pour 104 m² de logement, 73 Tivoli Morne Laurent

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 97220912BR093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220912BR093 porte sur un projet situé 73 Tivoli Morne Laurent.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 723 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/10/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1093. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Tivoli Morne Laurent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 723 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
24/10/2013
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 723 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 169 m²
Total 65 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 24/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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