Permis de construire Mixte N° 97220912BR079

Permis de construire n° 97220912BR079 à Fort-de-France pour 2 741 m² de logement et locaux, route des Religieuses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 97220912BR079

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220912BR079 porte sur un projet situé route des Religieuses. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte sur la création de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 139 m². Le dossier déclare aussi 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 843, AL 842, AL 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route des Religieuses, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 139 m²

Surface existante avant

15 396 m²

Surface créée

2 741 m²

Variation nette

+2 741 m²

Surface totale après

18 137 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 843 AL 842 AL 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 438 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 396 m² à 18 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 396 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 17 834 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 15 396 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 18 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 18 9 - - 45
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AL 843, AL 842, AL 178 à Fort-de-France (97200)

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