Permis de construire n° 97220912BR079 à Fort-de-France pour 2 741 m² de logement et locaux, route des Religieuses
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 97220912BR079
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220912BR079 porte sur un projet situé route des Religieuses. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 139 m². Le dossier déclare aussi 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 843, AL 842, AL 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route des Religieuses, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 438 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 396 m² à 18 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 396 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 17 834 m² |
| Locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 15 396 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 18 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 18 | 9 | - | - | 45 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 843, AL 842, AL 178 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Religieuses à Fort-de-France (97200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Religieuses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.