Permis de démolir n° 97220915BU031 à Fort-de-France, Cite Bon Air
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PD n° 97220915BU031
Demandeur
BON AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cite Bon Air, le permis de démolir n° 97220915BU031 a été délivré le 21 janvier 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de BON AIR.
Le terrain d'assiette couvre 21 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL844, AL843. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751409152
- SIRET
- 75140915200020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de BON AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220915BU031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |