Permis de construire Logement N° 97220912BR071

Permis de construire n° 97220912BR071 à Fort-de-France pour 188 m² de logement, rue Montesquieu

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 97220912BR071

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR071 a été délivré le 15 février 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé rue Montesquieu. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Montesquieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/01/2015
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Fort de France Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Montesquieu à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier recensé rue Montesquieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France