Permis de construire n° 97220912BR071 à Fort-de-France pour 188 m² de logement, rue Montesquieu
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 97220912BR071
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220912BR071 a été délivré le 15 février 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé rue Montesquieu. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Montesquieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Fort de France Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97207)
Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Montesquieu à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier recensé rue Montesquieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.