Permis de construire Logement N° 97220912BR121

Permis de construire n° 97220912BR121 à Fort-de-France pour 969 m² de logement, 8 rue Joseph Compere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 97220912BR121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR121, délivré le 26 février 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 8 rue Joseph Compere.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 969 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 1151, BC 1152. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

969 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/10/2014
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 1151 BC 1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 969 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 969 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Locaux 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² -969 m² 0 m²
Total 969 m² 0 m² 969 m² 0 m² 969 m² 0 m² 969 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 8 - - - 14
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 23/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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