Permis de construire n° 97112518SF251 à Saint-François pour 54 m² de logement, Chemin Des Donneuses D'eau Labarthe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 97112518SF251
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112518SF251 porte sur un projet situé Chemin Des Donneuses D'eau Labarthe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI531. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112518SF251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |