Permis de construire Locaux N° 9711052500021

Permis de construire n° 9711052500021 à Basse-Terre pour 94 m² de locaux, 39 Rue Du Docteur Pitat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 9711052500021

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Du Docteur Pitat, le permis de construire n° 9711052500021 a été délivré le 4 mai 2026 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN368. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 318 m² 94 m² 0 m² 0 m² 233 m² -139 m² 179 m²
Total 466 m² 94 m² 0 m² 0 m² 233 m² -139 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Équipements publics 233 m² 94 m² 0 m² 0 m² 233 m² -139 m² 94 m²
Total locaux 318 m² 94 m² 0 m² 0 m² 233 m² -139 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329903876
SIRET
32990387600012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Docteur Pitat, à Basse-Terre (97100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL et accordé le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711052500021, déposé en mairie de Basse-Terre.

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