Permis de construire Locaux N° 97112422*0032

Permis de construire à Saint-Claude pour 87 m² de locaux - Rue De Belost Belost

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 97112422*0032

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 97112422*0032, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De Belost Belost, Saint-Claude (97120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 603 m²

Surface existante avant

3 656 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belost

Territoire administratif

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 656 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 3 743 m²
Total 3 656 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 656 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 3 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329903876
SIRET
32990387600012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112422*0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Belost Belost, Saint-Claude (97120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICO SOCIAL et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112422*0032, instruit par la commune de Saint-Claude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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