Permis de construire Mixte N° 97110516Z0015

Permis de construire n° 97110516Z0015 à Basse-Terre pour 160 m² de logement et locaux, 35 Rue Peynier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 97110516Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110516Z0015 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 35 Rue Peynier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN193. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/04/2018
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 189 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 87 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110516Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Peynier, à Basse-Terre (97100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110516Z0015, déposé en mairie de Basse-Terre.

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