Permis de construire Mixte N° 97110516Z0015

Permis de construire n° 97110516Z0015 à Basse-Terre pour 160 m² de logement et locaux, 35 rue Peynier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 97110516Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110516Z0015 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 35 rue Peynier.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 90 m². Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 193. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Peynier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 189 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 87 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110516Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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