Permis de construire Locaux N° 97110516Z0012

Permis de construire n° 97110516Z0012 à Basse-Terre pour 1 092 m² de locaux, route de Bologne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 97110516Z0012

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110516Z0012 a été délivré le 5 mai 2017, pour un projet situé route de Bologne. ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 210. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bologne

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 092 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE, une association déclarée basée à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328551973
SIRET
32855197300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1950
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110516Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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