Permis de construire n° 97110513Z0016 à Basse-Terre pour 1 221 m² de locaux, Route De Bologne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 97110513Z0016
Demandeur
CABINET D EXPERTISE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bologne, le permis de construire n° 97110513Z0016 a été délivré le 29 novembre 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). CABINET D EXPERTISE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET D EXPERTISE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
- SIREN
- 484157300
- SIRET
- 48415730000019
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110513Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |