Permis de construire n° 97110513Z0016 à Basse-Terre pour 1 221 m² de locaux, route de Bologne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 97110513Z0016
Demandeur
CABINET D EXPERTISE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110513Z0016 a été délivré le 29 novembre 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route de Bologne. CABINET D EXPERTISE FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 505 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 19. Sur la même voie, route de Bologne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 221 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET D EXPERTISE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CABINET D EXPERTISE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
- SIREN
- 484157300
- SIRET
- 48415730000019
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de CABINET D EXPERTISE FONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110513Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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