Permis de construire Logement N° 97110513Z0002

Permis de construire n° 97110513Z0002 à Basse-Terre pour 29 m² de logement, 594 route de Bologne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 97110513Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110513Z0002 a été délivré le 4 avril 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 594 route de Bologne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 316 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 9. Sur la même voie, route de Bologne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
27/01/2014
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 74 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 103 m²
Total 74 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110513Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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