Permis de construire n° 97110522Z0012 à Basse-Terre pour 45 m² de locaux, route de Bologne Riviere des Peres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 97110522Z0012
Demandeur
SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110522Z0012 porte sur un projet situé route de Bologne Riviere des Peres. Le dossier a été déposé par SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 010 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 13. Sur la même voie, route de Bologne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Des Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA, une société anonyme (SA) basée à Basse-Terre.
Demandeur
SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313088841
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bologne à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bologne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.