Permis de construire Locaux N° 97110522Z0012

Permis de construire n° 97110522Z0012 à Basse-Terre pour 45 m² de locaux, route de Bologne Riviere des Peres

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 97110522Z0012

Demandeur

SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110522Z0012 porte sur un projet situé route de Bologne Riviere des Peres. Le dossier a été déposé par SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 010 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 13. Sur la même voie, route de Bologne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 010 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Peres

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA, une société anonyme (SA) basée à Basse-Terre.

Demandeur

SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313088841
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110522Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Bologne à Basse-Terre (97100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre