Déclaration préalable n° 97110513X0023 à Basse-Terre pour 9 m² de locaux, 601 rue de Lardenoy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier DP n° 97110513X0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110513X0023 porte sur un projet situé 601 rue de Lardenoy.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 070 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lardenoy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 115 m² |
| Total | 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 115 m² |
| Total locaux | 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110513X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 191 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Lardenoy à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Lardenoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.