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Permis de construire Locaux N° 0956801900027

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 1 361 m² de locaux - 13 A Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 A Avenue De L'europe, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YELDA ET FILS et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900027, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0956801900027

Demandeur

SCI YELDA ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801900027, délivré le 11 mars 2020 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 A Avenue De L'europe, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YELDA ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 1 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR354, AR362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR5 AR354 AR362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²
Total	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	1 276 m²	1 276 m²	1 276 m²
Total locaux	1 361 m²	1 361 m²	1 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YELDA ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524100674
SIRET: 52410067400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 A Avenue De L'europe, Villiers-le-Bel (95400).

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Ce dossier a été déposé par SCI YELDA ET FILS et accordé le 11 mars 2020.

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