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Permis de construire Mixte N° 0956801900002

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 2 493 m² de logement et locaux - Avenue De L'europe Zac Des Tissonvilliers Iii - Ilot H2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Zac Des Tissonvilliers Iii - Ilot H2, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOVO et accordé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900002, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0956801900002

Demandeur

SCI NOVO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801900002, délivré le 26 avril 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L'europe Zac Des Tissonvilliers Iii - Ilot H2, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOVO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS105, AS349, AS358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 251 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS105 AS349 AS358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tissonvilliers Iii - Ilot H2

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	90 m²	90 m²
Locaux	2 403 m²	2 403 m²	2 403 m²
Total	2 493 m²	2 493 m²	2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	350 m²	350 m²
Entrepôt	2 053 m²	2 053 m²	2 053 m²
Total locaux	2 403 m²	2 403 m²	2 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833976632
SIRET: 83397663200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE THILLAY (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Zac Des Tissonvilliers Iii - Ilot H2, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOVO et accordé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900002, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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