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Permis de construire Locaux N° 0956802400005

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 397 m² de locaux - 22 Avenue De L'europe Ilot D - Zac Des Tissonvilliers Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De L'europe Ilot D - Zac Des Tissonvilliers Iii, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TISSON et accordé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400005, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0956802400005

Demandeur

SCI TISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956802400005, délivré le 5 juillet 2024 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De L'europe Ilot D - Zac Des Tissonvilliers Iii, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TISSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR353, AR355, AR357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 038 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

3 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR353 AR355 AR357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D - Zac Des Tissonvilliers Iii

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 341 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	3 738 m²
Total	3 341 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 341 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	3 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TISSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833787674
SIRET: 83378767400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956802400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De L'europe Ilot D - Zac Des Tissonvilliers Iii, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TISSON et accordé le 5 juillet 2024.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400005, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

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