Permis de construire Mixte N° 0956802500005

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 1 146 m² de logement et locaux - 6 Avenue De L'europe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0956802500005

Demandeur

NOVARCHI

Cette page présente le permis de construire n° 0956802500005, délivré le 17 septembre 2025 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue De L'europe, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVARCHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 961 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS621, AS623, AS632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS621 AS623 AS632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entrepôt 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531493955
SIRET
53149395500045
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De L'europe, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVARCHI et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 961 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802500005, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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