Permis de construire Mixte N° 0956802500005

Permis de construire n° 0956802500005 à Villiers-le-Bel pour 1 146 m² de logement et locaux, 6 Avenue De L'europe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0956802500005

Demandeur

NOVARCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802500005, délivré le 17 septembre 2025 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par NOVARCHI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 961 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS621, AS623, AS632. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS621 AS623 AS632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
dont Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Entrepôt 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531493955
SIRET
53149395500045
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De L'europe, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVARCHI et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 961 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802500005, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel