Déclaration préalable Locaux N° 0956802000050

Déclaration préalable n° 0956802000050 à Villiers-le-Bel pour 17 m² de locaux, 7 Av Pierre Dupont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 0956802000050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956802000050 a été accordée le 25 juin 2020, pour un projet situé 7 Av Pierre Dupont.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 145 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802000050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Av Pierre Dupont, à Villiers-le-Bel (95400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802000050, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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